Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site www.jeloc63.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par JELOC63.

JELOC63 s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

1. Données personnelles collectées

1.1. Données collectées directement

Lors de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : raison sociale, SIRET, fonction (pour les professionnels)
• Données de paiement : coordonnées bancaires, informations de facturation
• Documents justificatifs : pièce d'identité, justificatif de domicile, permis de conduire, attestation d'assurance
• Données de location : historique des locations, préférences, commentaires

1.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, les données suivantes peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Date et heure de connexion
• Données de géolocalisation (avec votre consentement)

2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de JELOC63 et peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

• Personnel autorisé de JELOC63 : équipes commerciales, administratives et techniques
• Prestataires de services : hébergeur du site, prestataire de paiement, expert-comptable
• Compagnies d'assurance : en cas de sinistre
• Autorités compétentes : sur demande légale ou judiciaire
• Partenaires commerciaux : uniquement avec votre consentement préalable

JELOC63 s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Sécurité des données

JELOC63 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données par mot de passe
• Sauvegardes régulières
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
• Formation du personnel à la protection des données
• Contrôle d'accès physique aux locaux
• Procédures de gestion des incidents de sécurité

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Nous vous encourageons à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos données personnelles.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

6.1. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.

6.2. Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de données inexactes vous concernant ou de compléter des données incomplètes.

6.3. Droit à l'effacement

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas (droit à l'oubli).

6.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

6.5. Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

6.6. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

6.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

6.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

6.9. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@jeloc63.fr
• Par téléphone : 07.70.17.72.38
• Par courrier : JELOC63, ZA JULLIAT, 63260 AIGUEPERSE

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

7. Cookies et traceurs

7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

7.2. Types de cookies utilisés

Notre site utilise les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
• Cookies de performance : permettent d'améliorer les fonctionnalités du site
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site
• Cookies de personnalisation : permettent de mémoriser vos préférences
• Cookies publicitaires : permettent d'afficher des publicités ciblées (avec votre consentement)

7.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

• Via le bandeau de consentement lors de votre première visite
• Via les paramètres de votre navigateur
• En nous contactant directement

La désactivation de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

8. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.

Dans le cas où un transfert de données hors de l'UE serait nécessaire, JELOC63 s'engage à mettre en place les garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

9. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces informations.

10. Modifications de la politique de confidentialité

JELOC63 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avis sur notre site.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

12. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :